14.09.2017, 00:01  

L’affaire de l’enregistrement au TF

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Débouté par le Tribunal cantonal, Patrice Martinet fait recours au Tribunal fédéral.

 14.09.2017, 00:01   L’affaire de l’enregistrement au TF

Le président de Leytron débouté.

C’est le Tribunal cantonal (TC) qui l’affirme: le Ministère public a eu raison de classer en 2016 la plainte déposée par Patrice Martinet pour enregistrement d’une conversation, modification d’un support audio et faux témoignage notamment contre la collaboratrice de l’Etat qui avait enregistré la conférence de presse durant laquelle la commune de Leytron avait dénoncé l’attitude du canton...

C’est le Tribunal cantonal (TC) qui l’affirme: le Ministère public a eu raison de classer en 2016 la plainte déposée par Patrice Martinet pour enregistrement d’une conversation, modification d’un support audio et faux témoignage notamment contre la collaboratrice de l’Etat qui avait enregistré la conférence de presse durant laquelle la commune de Leytron avait dénoncé l’attitude du canton dans le conflit fiscal concernant Jean-Marie-Cleusix. La plainte visait aussi Oskar Freysinger et l’ancien chef du Service de l’enseignement pour instigation à commettre ces infractions.

Licite selon le Tribunal cantonal

Pour le Tribunal cantonal, l’enregistrement réalisé par la collaboratrice était licite car, selon lui, cette conférence de presse «portait sur les relations entre deux collectivités publiques» et qu’une telle séance «a pour but de rendre publics les faits sur lesquels elle porte».

Un avis que ne partage pas Patrice Martinet, qui n’était pas au courant de la présence de la collaboratrice. «Je n’aurais jamais accepté la présence de l’employée du Service de l’enseignement si j’avais su qu’il ne s’agissait pas d’une journaliste.» Le président de Leytron utilise d’ailleurs cet argument pour recourir au Tribunal fédéral contre cette décision.

«Mon droit d’être entendu n’a pas été respecté»

Quant à l’affirmation selon laquelle cet enregistrement a pu être trafiqué – Patrice Martinet estime que le nom de Cleusix prononcé par un journaliste présent a été effacé – le Tribunal cantonal juge complète l’expertise qui estime extrêmement fiable la probabilité d’une telle manipulation. Mais là aussi, Patrice Martinet ne lâche rien. «La justice reconnaît enfin que le nom de Cleusix a été prononcé, mais explique son absence de l’enregistrement par la mauvaise qualité de ce dernier. Or, j’ai cet enregistrement et il est d’excellente qualité.» Et le président d’ajouter: «Mon droit d’être entendu n’a pas été respecté, il n’y a eu aucune audition, mis à part celles concernant un autre volet de l’affaire.»

Quant à Jean-Marie Cleusix, il «ne souhaite pas commenter une décision de justice dans la presse».

gilles berreau


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