14.11.2019, 13:59

Les ambulanciers pourront toujours être punis comme des chauffards

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A différentes reprises, des conducteurs de véhicules prioritaires ont été amendés alors qu'ils effectuaient des interventions d'urgence.

Services d'urgence Le programme de sécurité routière Via Sicura ne sera pas adapté, les services de secours risqueront toujours des sanctions disproportionnées. Le Conseil fédéral a rejeté jeudi des motions en ce sens mais dit vouloir étudier le problème.

Pompiers et ambulanciers continueront pour l'instant à s'exposer à des peines prévues pour les chauffards s'ils roulent à plus de 70 km/h dans les zones où la vitesse est limitée à 30 km/h. Le Conseil fédéral veut étudier le problème posé aux services d'urgence avant une adaptation éventuelle des amendes.

Il rejette deux motions des conseillers nationaux Olivier Feller (PLR/VD) et Nicolas Rochat Fernandez (PS/VD) exigeant l'adaptation du programme de sécurité routière Via Sicura afin que les services de secours ne risquent pas de sanctions disproportionnées lorsqu'ils font leur travail. Les deux Vaudois relaient l'inquiétude des services d'urgence après l'annonce par leur canton et par Lausanne de possibles baisses de limitation de vitesse à 30 km/h.

A lire aussi : Genève: en service, un policier roule à 132 km/h au lieu de 50, il est condamné pour délit de chauffard

Lors d'une course officielle urgente ou nécessaire, les conducteurs ne peuvent pas s'affranchir des règles de la circulation en vigueur sans faire preuve de la prudence imposée par les circonstances, rappelle jeudi le Conseil fédéral. Etendre considérablement l'exemption de peine pour les services d'intervention constitue selon lui un trop grand risque en l'absence d'examen approfondi.

Le gouvernement se dit toutefois conscient du conflit d'intérêts entre l'accomplissement rapide de la mission et le respect des règles de la circulation routière. Il recommande donc d'accepter un postulat du conseiller national Matthias Aebischer (PS/BE) qui demande une évaluation des peines pour les conducteurs de véhicules du service du feu, du service de santé, de la police ou de la douane.

Risque de prison

A différentes reprises, des conducteurs de véhicules prioritaires ont été amendés alors qu'ils effectuaient des interventions d'urgence. En 2017, un policier a été condamné à un an de prison avec sursis. Un policier genevois a écopé de la même peine en février 2019, mais il a fait recours.

Le délit de chauffard, selon Via Sicura, peut s'appliquer si quelqu'un roule à plus de 70 km/h alors que c'est limité à 30 km/h. La sanction serait très lourde: une peine privative de liberté d'un à quatre ans et un retrait de permis pendant deux ans au minimum, rappellent les deux motionnaires.

ATS

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